CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BELFYA

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique Belfya.

Nom commercial : Belfya
Exploitant : Andrei Mazarache, Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : [5 rue du preche 33130]
E-mail : [Belfya.contact@gmail.com]
Téléphone : [07 86 03 20 15]
SIREN : [13097412]
Immatriculation RNE/RCS : [en attente]

Article 2 — Produits

Belfya commercialise principalement des sacs et accessoires de mode.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.

Les photographies permettent de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs peut néanmoins varier légèrement selon l’écran utilisé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

La réglementation impose notamment que le consommateur puisse connaître le prix et les éventuels frais supplémentaires avant de conclure la vente. economie.gouv.fr

Belfya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au prix affiché lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique une obligation de paiement. Cette obligation doit être clairement indiquée au consommateur lors de la validation de sa commande. economie.gouv.fr

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l’adresse e-mail renseignée.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique lors de la commande.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Belfya ne reçoit pas nécessairement directement les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Pour la France métropolitaine, les délais estimatifs affichés sur le site et lors de la commande s’appliquent. Le client doit être informé du délai ou de la date de livraison applicable. economie.gouv.fr

En raison de notre organisation logistique, certains produits peuvent être expédiés directement par nos partenaires logistiques ou fournisseurs.

Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent exceptionnellement être expédiés dans des colis distincts.

Le recours à un fournisseur tiers pour l'expédition ne supprime pas la responsabilité de Belfya envers le consommateur concernant la bonne exécution de la commande. economie.gouv.fr

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi. economie.gouv.fr

Pour exercer ce droit, le client doit informer Belfya de sa décision à :

[E-MAIL BELFYA]

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit selon les instructions communiquées par Belfya.

Lorsque cela a été clairement indiqué au consommateur avant l'achat, les frais directs de retour liés à une rétractation peuvent être à sa charge.

Un formulaire type de rétractation doit également être mis à disposition du consommateur. Service Public

Article 8 — Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Belfya procède au remboursement conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

Belfya peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est normalement réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord applicable permettant une autre méthode.

Article 9 — Produits défectueux ou non conformes

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés. L'existence et les conditions d'exercice de ces garanties font partie des informations devant être communiquées au consommateur. Service Public

Si un produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client peut contacter :

[belfya.contact@gmail.com]

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre des photographies permettant d’identifier le problème.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

Article 10 — Retours

Avant d’effectuer un retour, le client est invité à contacter Belfya à :

belfya.contact@gmail.com

Les instructions et l’adresse de retour applicable lui seront alors communiquées.

Les conditions détaillées sont disponibles dans la Politique de remboursement et de retour de Belfya.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement de la boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines informations nécessaires à l’exécution et à la livraison de la commande peuvent être communiquées aux prestataires participant à son traitement et à son expédition.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les contenus appartenant à Belfya présents sur le site, notamment le nom, le logo, les créations graphiques, photographies et textes originaux, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Article 13 — Responsabilité

Belfya est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.

Article 14 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Belfya afin de rechercher une solution amiable :

[E-MAIL BELFYA]

Si le différend n’est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Belfya.

Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS TON ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur dont relève le professionnel doivent être communiquées aux consommateurs. economie.gouv.fr

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, le client est invité à contacter Belfya afin de rechercher en priorité une résolution amiable.